ORDRE DU JOUR PROPOSE POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE A 20 H 30 LE 23 FEVRIER 2017 N° 1702- 01 : BUDGET 2017 – DEMANDE DE SUBVENTION – DETR - DSIL. Madame La préfète communique les circulaires précisant les modalités d’aide financière de l’Etat...
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ORDRE DU JOUR PROPOSE POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE A 20 H 30 LE 23 FEVRIER 2017 N° 1702- 01 : BUDGET 2017 – DEMANDE DE SUBVENTION – DETR - DSIL. Madame La préfète communique les circulaires précisant les modalités d’aide financière de l’Etat via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La commune porte plusieurs dossiers susceptibles d’éligibilité à ces lignes de financement, le centre bourg, les travaux d’isolation thermique du restaurant scolaire ou bien encore la mise en sécurité et en accessibilité des espaces publics. Les dossiers de demande de financement doivent être déposés très rapidement, le 24 mars 2017 pour la DETR, et les 3 mars et 28 avril 2017 pour la lettre d’intention et le dossier complet pour la DSIL. Outre la délibération de l’assemblée municipale, pour être complets, les dossiers doivent comporter une estimation précise (avant projet sommaire minimum) du coût de l’opération, est
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