ORDRE DU JOUR PROPOSE POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE A 20h30 LE 18 DECEMBRE 2014 N° 1412 - 01 : BUDGET 2015 – TARIFICATION Les commissions communales ont été sollicitées pour des propositions relatives aux tarifs d’accès aux services et...
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ORDRE DU JOUR PROPOSE POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE A 20h30 LE 18 DECEMBRE 2014 N° 1412 - 01 : BUDGET 2015 – TARIFICATION Les commissions communales ont été sollicitées pour des propositions relatives aux tarifs d’accès aux services et prestations municipaux pour l’exercice 2015. Nous prendrons connaissance de ces propositions et arrêterons la tarification 2015 pour l'ensemble des services communaux. Environnement – Agriculture Vente de coupes de bois sur pied La corde 2015 Essence noble (chêne, frêne…) 47.70 € Bois blanc (saule, peuplier,..) 21,50 € Les coupes de bois sont réservées aux seuls habitants de Villevêque. La commune se réserve le droit de limiter le nombre de cordes par foyer. Occupation sous sol 2015 Voie 170,00 € Chemin grave 85,00 € Pacage Bête adulte Bête < 1 an Entretien clôture Villevêque 13.85 € 6.90 € 1.80 € Hors Villevêque 21.50 € 10.75 € 2.55 € Voirie – Commerce. Droit place commercial 2015 Sans électricité Avec électricité Commerce par jour 12 € 14
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