N° 1701 - 01 : PERSONNEL – CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE Conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale, le centre de gestion peut souscrire pour le compte...
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N° 1701 - 01 : PERSONNEL – CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE Conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale, le centre de gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L- 416-4 du code des commune et 57 de la loi n° 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. Depuis plusieurs années, la commune souscrit cette assurance qui lui permet un remboursement des salaires versés en cas de maladies et accidents de la vie privée, accident du travail, maladies professionnelles, toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents, maternité, paternité, adoption. Le contrat d’assurance groupe arrivant à échéance le 31 décembre 2017, une consultation va pr
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