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Affaire Kerviel - Jugement Complet TGI Paris du 5 octobre 2010
73 pages
Published by
Narcisse
Page n 1o
MOTIFS
Sommaire
Première partie : exposé des faits et de la procédure
I - La saisine du tribunal
A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL
1) Les structures
¤ la Société Générale Corporate Investment Banking...
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Page n 1o
MOTIFS
Sommaire
Première partie : exposé des faits et de la procédure
I - La saisine du tribunal
A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL
1) Les structures
¤ la Société Générale Corporate Investment Banking
¤ la division “Global Equities and Derivative Solutions”
2) Le périmètre de l’activité “front office” du trader
¤ les produits traités
¤ les domaines d’activités du trader
3) Les relais de l’activité front office
¤ le middle office
¤ le back office
4) Le suivi et le contrôle de l’activité du trader
¤ les contrôles quotidiens
¤ les contrôles en fin de mois (sauf fin janvier et fin juillet)
¤ le suivi de la trésorerie
¤ le suivi des risques
- les risques de marché
- les risques de contrepartie
B) Le mode opératoire dénoncé
1) Le processus ayant conduit à la découverte de positions litigieuses
¤ la détection d’une allocation excessive de fonds propres sur une
contrepartie
¤ la poursuite des investigations internes et la mise en place d’une “task
f
[Less]
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