Document d'Aménagement Commercial (annulé en 2016)
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Document d'Aménagement Commercial (annulé en 2016)

by Pays Marennes Oléron

Document d'Aménagement Commercial du Pays Marennes Oléron intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT) - juillet 2013 NB: la modification du SCoT a été annulée par le tribunal administratif en 2016

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