Tribunal Administratif de Versailles Décision du 15/06/2015-N°E15000067/78 commissaire- enquêteur titulaire : Jehan EPPE - suppléant : Claude DURAND 1/87 DEPARTEMENT DES YVELINES. Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines....
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Tribunal Administratif de Versailles Décision du 15/06/2015-N°E15000067/78 commissaire- enquêteur titulaire : Jehan EPPE - suppléant : Claude DURAND 1/87 DEPARTEMENT DES YVELINES. Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines. (ÉLANCOURT-GUYANCOURT-LA VERRIÈRE-MAGNY-LES-HAMEAUX MONTIGNY-LE-BRETONNEUX-TRAPPES-EN-YVELINES-VOISINS-LE-BRETONNEUX). ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (du 10 juillet 2015). 17 août 2015 – 18 septembre 2015. Communes de La Verrières-Maurepas-Coignières. DOUBLEMENT du PONT SCHULER ( Projet d’infrastructure de Transports Collectifs en Site Propre). localisation du projet. Pour mémoire : Règles générales d'utilisation des sols : article L110 Code de l’Urbanisme. Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination au
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