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Wimille Ensemble Règlement
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et de la municipalité actuelle de la ville de Wimille
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WIMILLE ENSEMBLE
Association loi 1901
Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur (RI) est élaboré par le conseil d administration et modifié de façon à
rester en conformité avec les besoins de l activité de l association.
Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire, qui accepte ou rejette le
projet de RI dans sa globalité.
Les propositions de modifications sont faites par le bureau ou par le conseil d administration.
Les propositions sont discutées en fonction des nécessités de gestion lors des consultations du
conseil d administration.
Les modifications seront présentées à l’assemblée générale suivante,
ordinaire ou extraordinaire.
Toute adhésion à l’association emporte acceptation, tant des statuts, que du présent RI.
Article 1er .
- Le conseil d administr
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